Energie : les copropriétés auront leur « bouclier tarifaire »






9 Janvier 2023

Les ménages français continuent d’être protégés de la hausse des prix de l’énergie par le bouclier tarifaire. Instauré en 2021, il fixe le prix maximum que les fournisseurs peuvent appliquer aux particuliers. Mais les copropriétés ne pouvaient pas en bénéficier, du fait de la nature de leur contrat. Le ministre du Logement, Olivier Klein, assure que c’est du passé.


Un boulier tarifaire pour les copropriétés ?

Si les tarifs de l’énergie, gaz et électricité, augmentent de 15% en 2023, les ménages restent protégés. Les tarifs, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ne peuvent être dépassés par les fournisseurs… pour les contrats individuels des particuliers. Mais concernant les copropriétés, il y avait un « trou dans la raquette » : les contrats ne bénéficiaient pas du bouclier tarifaire, alors que ce sont bien des particuliers qui les payent.

Dimanche 8 janvier 2023, invité de Radio J, Olivier Klein a confirmé que le gouvernement voulait mettre un terme à cette différenciation entre les particuliers « classiques » et les copropriétaires. « Pour les copropriétés ou les bailleurs qui ont pris des abonnements électriques ou gaz trop chers, eh bien il y a un travail qui est mené avec les énergéticiens comme il est mené aussi pour les entreprises, pour les boulangers. »

Une aide rétroactive sur les appels de charges

Le nouveau bouclier tarifaire va donc entrer en vigueur, pour les copropriétés, dès 2023 avec, souligne Olivier Klein, une rétroactivité. Dans le cas d’appels de charges trop élevés, la régularisation aura lieu, fin 2023, concernant le trop-perçu lié aux factures d’énergie de la copropriété.

Une bonne nouvelle, tout particulièrement pour les bailleurs sociaux chez qui l’inquiétude concernant les impayés de la part des ménages, souvent défavorisés, était visible. Cette mesure devrait compléter le dispositif global contre l’explosion des prix de l’énergie qui avait laissé de côté entre 1 et 2% des contrats.